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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1 - Général

L’utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve le présent contrat et s’engage à en respecter les termes et conditions. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et veillera à ne pas le communiquer à des tiers. Si le client est mineur, il doit auparavant avoir eu une autorisation parentale afin de bénéficier de nos services. Avec ou sans cette autorisation, tout client mineur assumera le fait qu'il est responsable de ses actes. Atlantis Hosting se réserve le droit de supprimer un compte qui ne respecte pas les conditions d'utilisation sans remboursement.


2 - Utilisation

La mise en ligne de fichiers à contenu illicites où contraire à une loi nationale où internationale est strictement interdite sur nos serveurs sous peine de suppression du compte sans aucun préavis ni remboursement. L’utilisation de nos services pour l’envoi de spam, de virus, et autres nuisances est strictement interdite et Atlantis Hosting ne pourra être tenu responsable de tels actes.


3 - Utilisation

Atlantis Hosting ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu où de l'utilisation d'un de ses comptes, du disfonctionnement d'une de ses machines qui pourrait engendrer des pertes pour votre entreprise, association, etc. Le client devra respecter le droit des marques, les droits d'auteur et il s'engage à ne pas utiliser les services d’Atlantis Hosting pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus, trojan ou tout autre programme nuisible aux internautes. Celui-ci sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l'utilisation de son compte et en assumera seul les conséquences.


4 - Confidentialité

Atlantis Hosting ne pourra pas communiquer les informations personnelles concernant ses clients en dehors des cas autorisés par la loi. Chaque client dispose des droits d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et il s'engage sur l'exactitude de celles-ci. Il peut exercer ce droit par simple courrier électronique ou postal et peut les consulter depuis son Espace Client.


5 - Modification

Atlantis Hosting se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes de ses services sans préavis.


6 - Suspension

Atlantis Hosting peut être amenée à suspendre son activité suite à un cas de force majeure ou des problèmes financiers, aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.


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